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SEANCE DU 02 FEVRIER 2024

Liste des délibérations examinées
 
- Délibération n°1-2024-01 Décisions et actes du Maire - Approuvée
 
- Délibération n°1-2024-02 Modification du tableau des effectifs - Approuvée
 
- Délibération  n°1-2024-03  Mise  en  place  de  la  prime  de  pouvoir  d’achat 
 exceptionnelle forfaitaire au bénéfice de certains agents publics - Approuvée
 
-Délibération  n°1-2024-04  Autorisation  d’engager  les  dépenses  d’investissement  2024  - Approuvée
 
-Délibération n°1-2024-05 Avis sur la demande présentée par la société FERME EOLIENNE DE LESQUIELLES-VILLERS, en vue d’obtenir l’autorisation environnementale d’exploiter une installation terrestre de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent sur le territoire des communes de LESQUIELLES-SAINT-GERMAIN et VILLERS-LES-GUISE dont la commune d’Etreux est située à moins de 6 kilomètres du périmètre de l’exploitation envisagée - Avis défavorable
 
- Délibération n 1-2024-06 Installation d’une friterie sur le terrain près du Centre Socioculturel au Gard - Renouvellement de la convention - Approuvée
 
- Délibération n’1-2024-07 Loyer immeuble sis 107 rue de l’Éclaireur de Nice (PMU) - Approuvée
 
- Délibération n°1-2024-08 Loyers des locaux au cabinet médical Laënnec - Approuvée
 
- Délibération  n°1-2024-09  Adhésion  au  service  mutualisé  d’instruction  -  signature  de  la convention entre la commune et fa CCTSO - Approuvée
 
- Délibération n°1-2024-10 Convention CCTSO équipe verte et tarification tentes (chapiteaux) - Approuvée
 
- Délibération  nq1-2024-11 Annulation  réservation  de  la  salle  du  centre  socioculturel : remboursement d’arrhes - Approuvée
 
- Délibération n°1-2024-12 Abrogation de la délibération n°5-2023-04 en date du 06 octobre 2023 - tarifs location des salles communales et boulodrome pour 2024 - Approuvée
 
- Délibération n°1-2024-13 Tarifs location des salies communales et boulodrome pour 2024 - Approuvée
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