Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents (une abstention) :
L’autorité territoriale déterminera, au regard des sujétions exceptionnelles, les
agents réunissant les conditions pour le versement de cette prime exceptionnelle.
La prime ne pourra être versée qu’aux seuls agents mobilisés sur l’ensemble de la
présence minimum de 6 mois. L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité
territoriale et fera l’objet d’un arrêté.
d’impôt sur le revenu, de cotisations et de contributions sociales.
liées au même objet.
ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE POUR LES ECOLES DU GROUPE SCOLAIRE LUCIEN MANESSE
Dél. N°2-2021-11
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors de la séance du 16 février 2018, il avait été décidé de modifier l’organisation de la semaine scolaire avec une répartition sur 4 jours pour les écoles du groupe scolaire Lucien MANESSE à compter de la rentrée 2018, cette organisation étant souhaitée par les familles.
Il explique que le décret du 27 juin 2017 permet au Directeur des services départementaux de l’Éducation Nationale (DASEN), sur proposition conjointe d’une commune et du conseil d’école d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours.
La décision d’organisation de la semaine scolaire prise par le directeur académique des services de l’éducation nationale ne peut porter sur une durée supérieure à 3 ans. A l’issue de cette période, cette décision peut être renouvelée pour 3 ans après un nouvel examen, en respectant la même procédure à savoir que l’avis du conseil d’école doit être requis et la collectivité territoriale compétente en matière de transports scolaires doit être consultée.
Il propose de garder l’organisation de la semaine scolaire avec une répartition sur 4 jours, à la rentrée de septembre 2021, pour les écoles du groupe scolaire Lucien MANESSE.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017,
Vu l’avis favorable du Conseil d’école du 16 février 2021
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide de demander au directeur académique des services de l’éducation nationale, le renouvellement de l’autorisation concernant les adaptations à l’organisation de la semaine scolaire sur huit demi-journées réparties sur quatre jours à compter de la rentrée de septembre 2021.
Les horaires proposés sont : lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h45-11h45 / 13h30-16h30.
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION DES HAUTS DE FRANCE POUR LA CREATION D’UN SKATEPARK
Dél. N°2-2021-12
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le projet de création d’un skatepark sur le terrain à côté des ateliers à proximité de la salle des sports, du City et de l’aire de jeux.
Il explique que vu la fréquentation du City, il souhaite diversifier l’offre en équipements de loisirs de la commune avec la création d’un statepark qui aura un rayonnement intercommunal, ce type d’équipement étant peu développé sur le territoire. Ce projet permettra de proposer un équipement sportif de loisirs à destination des étreusiens mais aussi des habitants des environs.
Il précise que le coût est estimé à 51 821,43 € H.T. soit 62 185,72 € T.T.C et que cette opération est éligible à une subvention de la Région Hauts-de-France dans le cadre du dispositif « équipements sportifs de proximité ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- approuve le projet de création d’un skatepark pour un montant de 51 821,43 € H.T.,
- sollicite de la Région des Hauts de France une subvention dans le cadre du dispositif « équipements sportifs de proximité » au taux de 30 % du montant H.T. des travaux.
Le financement est envisagé comme suit :
- subvention DETR 2021 sollicitée 50 % du montant H.T. soit 25 910,00 €
- subvention Région Hauts-de-France dispositif « équipements
sportifs de proximité » sollicitée 30 % du montant H.T. soit 15 546,00 €
- participation communale 10 365,43 €
+ TVA au taux en vigueur lors de la réalisation des travaux.
CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE L’AISNE CONCERNANT L’IMPLANTATION D’UN PLATEAU SURELEVE SUR LA RD 28 EN AGGLOMERATION D’ETREUX
Dél. N°2-2021-13
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’un plateau surélevé a été créé route de Wassigny sur la RD 28 en juillet 2020.
Il explique étant donné que ces travaux sont réalisés sur une route départementale, il y a lieu de fixer par convention avec le département les conditions d’occupation du domaine public routier départemental ainsi que les modalités d’entretien de ces aménagements de sécurité.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer avec le département de l’Aisne la convention concernant l’implantation d’un plateau surélevé sur la RD 28 en agglomération de la commune.
RENOUVELLEMENT DU BAIL AVEC ORANGE
Dél. N°2-2021-14
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’un bail avait été consenti pour une durée de 12 ans à compter du 18 février 2009 à France Telecom pour la location d’un terrain de 25 m² environ sur lequel est implanté un local technique pour le fonctionnement d’un relais téléphonique.
Il explique qu’il a été sollicité par Orange par courrier en date du 18 mars 2021 pour procéder au renouvellement de ce bail pour une durée de 12 ans pour un loyer annuel de 1 650 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- accepte le renouvellement du bail tel que proposé avec une location annuelle
s’élevant à 1650 € nets avec un indice de réévaluation de 1%,
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.
RETROCESSION D’UNE CONCESSION AU CIMETIERE COMMUNAL
Dél. N°2-2021-15
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une demande de Monsieur BERLEMONT Didier, domicilié à SAINT-SAVOURNIN, qui demande, pour des raisons familiales, à rétrocéder à la commune une concession au cimetière communal.
Il précise que celle-ci avait été concédée le 19 mars 2018 pour une durée de 50 ans au prix de 150 €.
Il propose, 3 ans étant écoulés, d’accepter cette rétrocession et de le dédommager pour le nombre d’années restantes (47 ans) soit la somme de 141 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- accepte la rétrocession à la commune par Monsieur BERLEMONT Didier de la concession n°659 située dans le Carré C-10,
- décide de lui verser la somme de 141 € correspondante aux 47 années restantes.
MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES THIERACHE SAMBRE ET OISE
Dél. N°2-2021-16
Vu l’arrêté préfectoral n°2016-1078 portant fusion de la Communauté de Communes de la Région de Guise avec la Communauté de Communes de la Thiérache d’Aumale, et créant la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise ;
Vu les arrêtés préfectoraux de modifications statutaires successifs, n°2017-267 et n°2017-347 ;
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment les articles L.1425-1 et L.5211-17 ;
Vu les statuts en vigueur de la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise ;
Vu la délibération de la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise en date du 23 mars 2021 ;
Monsieur le Maire présente les modifications statutaires suivantes :
Transfert de la compétence organisation de la mobilité à la communauté de communes Thiérache Sambre et Oise, en modifiant les compétences actuelles de la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise telles que définies à l’article 7 des statuts de la CCTSO, annexés à l’arrêté préfectoral 2017-267 (modifié), ainsi qu’il suit :
Au titre des compétences facultatives, ajout :
- Mobilité (selon la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM), notamment son article 8 tel que modifié par l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020, et la délibération du conseil communautaire en date du 23 mars 2021).
PRECISE que la CCTSO ne demande pas pour le moment, à se substituer à la Région dans l’exécution des services réguliers de transport public, des services à la demande de transport public et des services de transport scolaire que la région assure actuellement dans le ressort de son périmètre ; la communauté de communes conserve cependant la capacité de se faire transférer ces services à l’avenir conformément aux dispositions de l’article L. 3111-5 du Code des transports
Monsieur le Maire propose de se prononcer sur la modification des statuts de la CCTSO en ce sens.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
- APPROUVE la modification statutaire telle que présentée ;
- APPROUVE l’ensemble des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives ainsi présentées ;
- ADOPTE les statuts de la CCTSO (ainsi rédigés).
RAPPORT DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Dél. N°2-2021-17
Monsieur Patrick DUMON, adjoint responsable de la commission vie associative, porte à la connaissance du Conseil Municipal pour validation la demande de subvention déposée par :
- l’ADVMA (association pour un mémorial départemental des villages martyrs de l’Aisne TAVAUX et PONTSERICOURT, PLOMION et ETREUX) pour un montant de 820 €,
- l’association des porte-drapeaux de Guise, Sains-Richaumont pour un montant de 150 €.
Le Conseil Municipal prend acte, ces subventions ayant été inscrites au budget primitif 2021.
Monsieur DUMON informe le Conseil Municipal qu’il a établi un dossier de demande de subvention auprès du département de l’Aisne et de la région des Hauts-de-France pour l’acquisition de barques pour l’association « les jouteurs du Gard ».
Monsieur Bernard TRUYEN, adjoint aux travaux, informe le Conseil Municipal qu’il a été destinataire d’une demande du Président de la compagnie « l’Archer du Gard » pour baptiser la salle des archers « salle Daniel RICHARD ».
Madame Christelle BLAMPAIN, adjointe responsable des affaires scolaires, rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une calculatrice est offerte aux élèves de CM2 pour leur entrée en 6ème et qu’en 2020, il avait été décidé de leur offrir un bon d’achat de 40 €uros sous forme de chèques CADHOC pour des fournitures scolaires étant donné qu’aucun voyage n’avait pu être organisé en raison de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID 19. Elle propose de reconduire cette action pour les élèves de CM2 de cette année.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour la délivrance d’un bon d’achat sous forme de chèques CADOC d’un montant de 40 €uros pour des fournitures scolaires à chaque élève de la classe de CM2 et précise que ce bon sera remis avec la calculatrice.
Madame Christelle BLAMPAIN porte à la connaissance du Conseil Municipal que la commission des affaires scolaires travaille actuellement sur la mise en place d’un permis à point pour la cantine scolaire ainsi que le recrutement d’un emploi civique pour la prochaine rentrée scolaire.
Madame Sylvie DRAUX, adjointe responsable des fêtes et cérémonies, informe le Conseil Municipal qu’elle a été sollicitée par deux forains pour une augmentation du forfait qui leur est accordé. Elle rappelle que depuis 2003 chaque forain reçoit la somme de 200 € pour sa participation à la fête communale. Elle propose de porter ce montant à 250 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord.
QUESTIONS DIVERSES
Dél. N°2-2021-18
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une lettre le 08 avril 2021 du président de la compagnie l’Archer du Gard sollicitant l’attribution d’un espace à l’ancienne déchèterie afin de pouvoir pratiquer leur sport en extérieur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord et précise que le terrain sera mis à disposition en l’état.
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que Monsieur Jean-Philippe GOSSE, locataire du logement au-dessus de l’école 23 rue du Bourbonnais, subit des désagréments au niveau de ses sanitaires depuis quelque temps.
Il précise que le samedi 03 avril 2021, les toilettes se sont bouchées et les excréments ont remonté dans son logement. Depuis leur utilisation doit être limitée car il a fallu casser le tuyau d’évacuation sous le préau.
Il explique que l’entreprise XAVIER réalise depuis le jeudi 08 avril 2021 des travaux de reprise de l’évacuation des logements vers le réseau d’assainissement collectif.
Il propose compte tenu des désagréments occasionnés de lui octroyer un mois de loyer gratuit.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- décide d’accorder un mois de loyer gratuit à Monsieur Jean-Philippe GOSSE,
- précise que la gratuité sera appliquée pour le mois d’avril 2021.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors de la séance du 25 septembre 2020, il avait été décidé de participer au Contrat Aisne Partenaires pour les Jeunes (Cap’Jeunes) mis en place par le Département de l’Aisne. Il précise que 3 conventions ont été à ce jour établies, les jeunes concernés viendront effectuer des travaux d’entretien de la voirie et des espaces verts courant mai - juin 2021.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une rencontre a eu lieu en mairie le 04 février 2021 avec monsieur LE MERDY Yannick et Mme PUCHOIS Lysiane, représentants de la Poste concernant la modification de l’amplitude horaire du bureau de poste de la commune pour la fin de l’année. Il explique que l’amplitude horaire projetée est de 12 heures hebdomadaires au lieu de 15 heures à répartir du lundi au vendredi, le bureau sera fermé le samedi matin.
Il précise que ces modifications interviennent tous les 3 ans, 12 heures hebdomadaires c’est la base minimum pour le maintien du bureau de Poste, à terme, il faudra envisager de le transformer en Agence Postale.
Madame GODART porte à la connaissance de Monsieur le Maire qu’on lui a signalé qu’un poteau gêne à la borne de recharge électrique ne permettant pas de recharger deux véhicules en même temps.
Madame BOULANGER informe Monsieur le Maire qu’il y a un poteau qui est cassé, le bloc se fissure en bas de la ruelle du Chien. Monsieur le Maire lui répond qu’il va relancer par un mail l’entreprise concernée.